FUSTES MONTGROS S.L. Fabrication SANT PERE MOLANTA Barcelona
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DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

FUSTES MONTGRÒS, SL, responsable du site Web, ci-après désigné RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lequel il entend se conformer aux obligations énoncées dans la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services du Société de l'information et commerce électronique (LSSICE), BOE n ° 166, ainsi que l'information de tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à respecter scrupuleusement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale éventuellement applicable.

FUSTES MONTGRÒS, SL se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant figurer sur le site, sans obligation de prévenir ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, dès lors que la publication sur le site FUSTES est suffisante. MONTGRÒS, SL.

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine: www.montgros.com
Nom commercial:
Nom de la société: FUSTES MONTGRÒS, SL
NIF: B61050191
Siège social: Av de Barcelone, 5/7 Pol. Industria - 08799 Sant Pere de Molanta (Barcelone)
Téléphone: 938181727
courriel: [email protected]
Enregistré au registre (public): Barcelone, Folio 211, volume 28843, feuille B142477, inscr. 1er

  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, sans toutefois s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d'autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et / ou graphiques, sont la propriété du RÉPONSABLE ou, le cas échéant, possède une licence. ou l'autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règles de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que dans les registres publics correspondants.

Quel que soit le but pour lequel ils ont été conçus, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent, dans tous les cas, l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les conceptions, logos, textes et / ou graphiques extérieurs à RESPONSIBLE et susceptibles d'apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de la controverse qui pourrait naître à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site web et, dans tous les cas, au site web principal de www.montgros.com.

La personne RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, n'impliquant pas leur simple mention ou leur apparition sur le site web, l'existence de droits ou de responsabilité de quelque nature que ce soit, ni leur endossement, parrainage ou recommandation. .

Pour formuler toute observation sur d'éventuelles violations des droits de la propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur le contenu du site Web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à l'adresse [email protected].

  1. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉS

Le RESPONSABLE est exempt de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers.

Utilisation de cookies

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Politique de lien

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Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d'exemple, mais pas exclusivement, de forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site. du RESPONSABLE Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les documents. les contenus qui peuvent affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers, à la moralité et à l'ordre public. Si l'utilisateur estime que le contenu du site Web contient un contenu susceptible d'être concerné par cette classification, veuillez en informer immédiatement l'administrateur du site Web.

Ce site Web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou qui sont la cause de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant l’accès impossible au site Web.

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  1. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d'interprétation des termes constituant les textes légaux, ainsi que de toute question liée aux services de ce site, sera la loi espagnole.

Dernière mise à jour: 15/05/2019